Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

• BCM EXPERTISE
• SIRET : 999 743 529 00011
• 105 B Allée François Mitterrand, 76100 Rouen, France
• Contact : via le formulaire de contact
• Responsable du traitement : Thomas Pinet

2. Données collectées

Le site bcm-expertise.fr ne collecte des données personnelles que par le biais du formulaire de contact présent sur le site. Les données collectées sont les suivantes :

• Prénom
• Nom
• Nom de l'entreprise
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel
• Message décrivant la situation

Aucune autre donnée n'est collectée. Le site n'utilise pas de cookies, pas de traceurs, pas d'outils d'analyse de fréquentation, ni aucun dispositif de suivi ou de profilage.

3. Finalité du traitement

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de contact ou de consultation
• Vous recontacter dans le cadre de la demande formulée
• Vous adresser un email de confirmation de réception de votre demande

Les données ne sont utilisées à aucune autre fin. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale, de marketing, ni de profilage.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur l'intérêt légitime de BCM Expertise (article 6.1.f du RGPD) : répondre aux demandes de contact émanant de professionnels dans le cadre de son activité d'expertise.

L'envoi du formulaire de contact constitue une action volontaire de votre part. En soumettant le formulaire, vous consentez au traitement de vos données dans les limites décrites dans la présente politique.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont uniquement accessibles à :

• Thomas Pinet, responsable de BCM Expertise

Les sous-traitants techniques suivants interviennent dans le traitement :

• Supabase, Inc. (stockage sécurisé des données du formulaire) — hébergement en Union Européenne
• Resend (envoi des emails de notification et de confirmation)

Aucune donnée n'est vendue, louée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de leur réception. À l'issue de cette période, les données sont supprimées, sauf si une relation contractuelle a été établie entre-temps.

7. Cookies et traceurs

Le site bcm-expertise.fr n'utilise aucun cookie, qu'il soit fonctionnel, analytique ou publicitaire. Aucun traceur, pixel de suivi ou outil d'analyse de fréquentation (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est installé sur ce site.

En conséquence, aucune bannière de consentement aux cookies n'est nécessaire.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : demander la suppression de vos données personnelles
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande via le formulaire de contact.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12 du RGPD.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Site web : cnil.fr

10. Sécurité des données

BCM Expertise met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, et notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les données sont transmises via une connexion sécurisée (HTTPS/TLS).

11. Modification de la politique

BCM Expertise se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, la date de mise à jour en haut de cette page sera modifiée en conséquence. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.