Conformité numérique

RGPD, CGV et CGU pour vos sites et applications

Je vous accompagne dans la rédaction ou la relecture de vos documents juridiques numériques : politique de confidentialité RGPD, conditions générales de vente et conditions générales d'utilisation, conformes au droit français.

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Prestations

Rédaction et relecture de documents juridiques

Chaque document est rédigé ou relu en tenant compte de votre activité, de vos traitements de données et des obligations légales applicables.

RGPD

Rédaction ou relecture de votre politique de confidentialité, registre des traitements, mentions d'information et procédures de gestion des droits des personnes concernées.

Politique de confidentialité conforme au RGPD
Mentions d'information sur les formulaires
Registre des traitements de données
Procédures de gestion des demandes d'exercice des droits
Audit de conformité des cookies et traceurs

Conditions Générales de Vente (CGV)

Rédaction ou relecture de vos CGV pour votre site e-commerce, conformes au Code de la consommation et adaptées à votre activité.

Obligations d'information précontractuelle
Conditions de livraison et de retour
Droit de rétractation (14 jours)
Modalités de paiement et de remboursement
Garanties légales de conformité et des vices cachés
Médiation des litiges de consommation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Rédaction ou relecture des CGU de votre site web ou application mobile, définissant le cadre juridique d'utilisation de votre service.

Règles d'utilisation du service
Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Responsabilité de l'éditeur et de l'utilisateur
Modération des contenus utilisateurs
Protection des données personnelles
Droit applicable et juridiction compétente

Pourquoi faire appel à un expert

Un regard technique sur vos obligations juridiques

Compréhension technique

Contrairement à un juriste généraliste, je comprends les architectures techniques, les flux de données et les technologies utilisées par votre site ou application.

Documents sur mesure

Chaque document est adapté à votre cas spécifique : type de site (vitrine, e-commerce, SaaS), données collectées, cookies utilisés, prestataires tiers impliqués.

Conformité vérifiable

Je m'assure que les documents rédigés correspondent à la réalité technique de votre plateforme et que vos pratiques sont cohérentes avec vos engagements.

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Rédaction, relecture ou audit de vos RGPD, CGV et CGU. Contactez-moi pour discuter de votre besoin.

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